Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme N'Zassa Ads Intelligence (ci-après le « Service »), accessible à l'adresse https://www.nzassa.com, éditée et exploitée par la société WTAB, propriétaire du projet. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service.
• Client : Utilisateur ayant souscrit à un plan payant.
• Compte : espace personnel sécurisé créé après inscription.
• Contenu : ensemble des données (affiches, marques, zones, médias, alertes, exports).
• Plan : niveau d'abonnement (Découverte, Démarrage, Professionnel, Entreprise).

3. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure. N'Zassa Ads s'efforce de garantir une disponibilité de 99 % sur l'année. L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à l'inscription et à la souscription d'un plan adapté.

4. Inscription et compte

4.1 Création

L'inscription est gratuite et donne droit à 7 jours d'essai (plan Découverte). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.2 Sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son Compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai.

5. Abonnements et paiement

5.1 Plans disponibles

Quatre plans sont proposés : Découverte (gratuit, 7 jours), Démarrage, Professionnel, Entreprise. Le détail des fonctionnalités et limites est consultable sur la page Tarifs.

5.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés à terme à échoir, mensuellement (Démarrage / Professionnel) ou annuellement (Entreprise). Tous les prix sont exprimés en FCFA, hors taxes éventuelles.

5.3 Moyens de paiement

Mobile Money (Orange, MTN, Moov, Wave), virement bancaire, carte bancaire (Visa / Mastercard).

5.4 Renouvellement et résiliation

Sauf résiliation par l'Utilisateur avant la fin de la période en cours, les abonnements mensuels sont reconduits tacitement. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

6. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Détourner le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites du plan souscrit ;
• Extraire massivement les données du Service (scraping, robots, etc.) sans autorisation écrite ;
• Revendre, copier ou redistribuer le Contenu sans accord préalable ;
• Porter atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, vie privée).

7. Données et veille publicitaire

Les données affichées (affiches, marques, zones, statistiques) sont collectées et structurées par N'Zassa Ads à des fins de veille concurrentielle. Elles proviennent de sources publiquement observables (espace public, supports d'affichage). Aucune donnée à caractère personnel ne fait l'objet de profilage publicitaire.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses propres données (zones suivies, exports, demandes de devis). Il peut à tout moment demander l'export ou la suppression de ces données conformément à la réglementation applicable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (interface, code, base de données structurée, marques, logos) est la propriété exclusive de N'Zassa SARL. Toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Confidentialité & données personnelles

N'Zassa Ads collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service (identifiants, préférences, journal d'activité, données de facturation). Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse contact@nzassa.com.

• Les communications avec le Service sont chiffrées (HTTPS / TLS) ;
• Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (algorithme bcrypt) ;
• Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

10. Responsabilité

N'Zassa Ads s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des données issues de la veille. La responsabilité de N'Zassa SARL ne saurait être engagée pour :

• Une décision commerciale prise sur la seule base des données du Service ;
• Une indisponibilité temporaire du Service pour cause de maintenance ou force majeure ;
• Un dommage indirect (perte de chance, perte de chiffre d'affaires).

11. Transactions hors plateforme — Mise en relation propriétaires de pancartes

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les coordonnées des propriétaires sont fournies à titre informatif ;
• Toute négociation, paiement, location ou contrat se fait directement entre l'Utilisateur et le propriétaire, en dehors de la plateforme ;
• L'Utilisateur doit s'assurer personnellement de l'identité, de la légitimité et de la solvabilité de son interlocuteur avant tout engagement ;
• L'Utilisateur doit exiger un contrat écrit et privilégier des moyens de paiement traçables (virement bancaire, mobile money avec reçu, chèque) ;
• N'Zassa Ads ne perçoit aucune commission sur ces transactions et n'intervient ni dans la fixation des prix, ni dans le suivi de l'exécution du contrat ;
• En cas de litige, fraude ou non-conformité, N'Zassa Ads ne saurait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect.

Pour signaler un comportement abusif ou un propriétaire non légitime, écrivez à contact@nzassa.com. Nous procéderons aux vérifications et pourrons retirer les coordonnées concernées de la plateforme.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. N'Zassa Ads se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préjudice des sommes restant dues.

13. Modification des CGU

N'Zassa Ads se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email et/ou notification dans leur espace. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, après tentative préalable de résolution amiable.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur et propriétaire du projet, WTAB :

• WTAB — Propriétaire et éditeur du projet N'Zassa Ads
• contact@nzassa.com
• +225 05 76 05 62 75
• Formulaire de contact